Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


L'offre et la vente de produits effectuées sur le site web www.152store.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est tenu, avant de passer sa commande d'achat, de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. La passation de la commande d'achat implique la connaissance et l'acceptation intégrale tant desdites Conditions Générales de Vente que de ce qui est indiqué dans le Bon de Commande. Le Client est tenu, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, d'imprimer et de conserver les présentes Conditions Générales de Vente et le Bon de Commande correspondant, déjà consultés et acceptés.

1. Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne via le service de commerce électronique sur www.152store.com.
1.2 Les produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués dans le Bon de Commande. Toute commande d'expédition à effectuer en dehors de ces pays sera automatiquement refusée au cours de la procédure de traitement de la Commande.

2. Parties

2.1 Les produits sont vendus directement par la société 152 stores.r.l. dont le siège social est situé via XX Settembre 152E, 06124, Pérouse, TVA 01177880547 (ci-après "152store" ou "Vendeur").
Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter 152STORE.COM :
o par e-mail à l'adresse suivante : orders@152store.com
o par courrier à l'adresse suivante :
152 STORE, VIA XX SETTEMBRE 152, 06124, PERUGIA, ITALIE
2.2 Les produits sont vendus au Client identifié par les données saisies lors de la compilation et de l'envoi du formulaire de Commande au format électronique avec acceptation simultanée des présentes Conditions Générales de Vente.
2.3 Les offres de produits présentes sur le site www.152store.com s'adressent exclusivement aux Clients majeurs.
Si vous avez moins de 18 ans, pour pouvoir acheter sur le site www.152store.com, vous devez d'abord obtenir le consentement de l'un de vos parents ou d'un tuteur légal.
Rappelez-vous : cela s'applique toujours, non seulement à notre site, mais à tous les sites que vous visitez sur Internet : lorsque vous naviguez sur Internet, si vous voyez ou si l'on vous demande des informations que vous ne comprenez pas ou qui ne sont pas claires, demandez toujours l'aide de vos parents.
En passant une Commande via ce site web, vous nous garantissez que vous êtes majeur (18 ans) et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
2.4 Il est interdit au Client d'insérer des noms faux, et/ou inventés, et/ou fantaisistes, dans la procédure de Commande en ligne et dans les communications ultérieures. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
2.5 En acceptant ces Conditions de Vente, le Client décharge en outre le Vendeur de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs relatives aux données fournies au moment de la saisie de la Commande en ligne, le Client étant seul responsable de leur saisie correcte.

3. La vente via le service de commerce électronique

3.1 Par contrat de vente en ligne, on entend le contrat à distance ayant pour objet la vente de biens mobiliers (ci-après Produits) conclu entre le Client et 152 store Srl, en tant que Vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le Vendeur qui, à cette fin, utilise la technologie de communication à distance dénommée Internet.
3.2 Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits, le Client devra remplir le formulaire de Commande au format électronique (ci-après Commande) et le transmettre au Vendeur via Internet en suivant les instructions correspondantes.
3.3 La Commande contient :
o un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente ;
o des informations et des images de chaque Produit et son prix ;
o les moyens de paiement que vous pourrez utiliser ;
o les modalités de livraison des Produits achetés et les coûts d'expédition et de livraison correspondants ;
o un renvoi aux conditions d'exercice de votre droit de rétractation ;
o les modalités et les délais de retour des produits achetés.
3.4 Bien que www.152store.com prenne constamment des mesures visant à garantir que les photographies présentées sur le Site soient des reproductions fidèles des produits originaux, y compris l'adoption de toutes les solutions technologiques possibles pour minimiser les imprécisions, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs de l'ordinateur que vous utilisez. Par conséquent, le Vendeur ne sera pas responsable de l'éventuelle inadéquation des représentations graphiques des produits présentés sur le Site si celle-ci est due aux raisons techniques susmentionnées, étant donné que ces représentations n'ont qu'une fonction illustrative.
3.5 Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit via Internet le Bon de Commande envoyé par le Client, après vérification de l'exactitude des données relatives à la Commande elle-même.
3.6 La langue disponible pour conclure le contrat avec le Vendeur est l'italien et la loi applicable est la loi italienne.
3.7 Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge la Commande pour son exécution.

4. Exécution de la Commande

4.1 En transmettant la Commande via Internet, le Client accepte inconditionnellement et s'engage à observer, dans ses relations avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra au Client, par courrier électronique, une Confirmation de Commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans la Commande décrites aux paragraphes 3.3, 3.4 et 3.5.
4.3 Le Vendeur conserve la possibilité, avant d'envoyer la Confirmation de Commande, de vous demander par e-mail ou au numéro de téléphone indiqué par le Client, des informations supplémentaires concernant la Commande envoyée via Internet.
4.4 Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux commandes d'achat qui ne donnent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des produits. Dans ces cas, nous informerons le Client par courrier électronique que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite à la Commande en spécifiant les motifs. Dans ce cas, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client sera désengagée.
4.5 Si les produits présentés sur le site web ne sont plus disponibles ou en vente après l'envoi de la Commande, il appartiendra au Vendeur de vous informer, dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les trente (30) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client aura transmis la Commande au Vendeur, de l'éventuelle indisponibilité des Produits commandés. Dans ce cas, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client sera désengagée.
4.6 Chaque vente effectuée par le Vendeur via le service de vente en ligne pourra concerner un ou plusieurs produits, sans limite de quantité par article.
4.7 152store.com se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'un Client avec lequel un litige est en cours concernant une Commande précédente. Cela s'applique également à tous les cas où 152store.com estime le Client inadapté, y compris, à titre d'exemple, en cas de violations antérieures des conditions de contrat pour l'achat en ligne sur le Site ou pour toute autre raison légitime, surtout si le Client a été impliqué dans des activités frauduleuses de quelque nature que ce soit. Il se réserve également le droit de refuser les commandes présentant des soupçons de fraude concernant le paiement.

5. Prix de vente

5.1 Sauf indication écrite contraire, tous les prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison indiqués sur le site web et dans la Commande sont considérés comme TVA incluse et exprimés en Euros. La validité des prix indiqués est toujours et seulement celle indiquée par le site web au moment de la transmission de la Commande via Internet. Les prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison peuvent varier sans obligation de préavis. Assurez-vous donc du prix de vente final avant de passer la Commande correspondante.
5.2 Tous les Produits sont expédiés directement d'Italie. Les prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison indiqués sur le site web et dans la Commande, sauf indication contraire, sont considérés comme ne comprenant pas les éventuels coûts liés aux droits de douane et taxes correspondantes si l'expédition a lieu dans des pays hors UE ou dans des pays où la réglementation en vigueur prévoit des frais d'importation.
5.3 Ces coûts sont donc à la charge du Client et devront être payés directement au moment de la livraison des Produits, selon les indications spécifiées dans la Confirmation de Commande.
5.4 Si le client hors UE ne paie pas les éventuels coûts liés aux droits de douane et taxes correspondantes et refuse donc la marchandise, les frais de retour des marchandises en Italie seront entièrement facturés au client.

6. Modes de paiement

Le paiement du prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison correspondants pourra être effectué selon les modalités indiquées dans le bon de commande du site www.152store.com et qui sont résumées ci-dessous.
6.1 Virement bancaire
o 6.1.1 Pour les commandes en ligne sur notre site, nous acceptons les virements bancaires anticipés. Le paiement devra être effectué au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation de commande, faute de quoi le contrat sera considéré comme automatiquement résilié et inefficace et le Client recevra un e-mail d'annulation de commande. Les produits ne seront expédiés qu'après que 152store.com aura constaté le crédit sur son compte courant.
o 6.1.2 Le libellé du virement devra indiquer les données suivantes :
Nom et prénom de la personne ayant passé la commande Numéro de commande Date de la commande
6.2 Cartes de crédit et cartes prépayées.
o 6.2.1 Pour les commandes en ligne sur notre site, nous acceptons les paiements par carte de crédit et par cartes prépayées (par exemple, PostePay) via les plateformes PayPal et Shopify, sans aucun frais supplémentaire sur le coût du produit et de l'expédition. Il est entendu que le Client devra être titulaire d'une carte de crédit valide au moment de la commande des Produits achetés en ligne et que le nom figurant sur la carte de crédit devra être le même que celui indiqué sur les données de facturation. En l'absence de ces conditions, il ne sera pas possible de procéder à la Commande.
o 6.2.2 Au moment de l'achat en ligne, simultanément à la Confirmation de Commande, l'établissement bancaire de référence procédera à l'engagement du montant relatif à la Commande à partir de la disponibilité présente sur la carte de crédit du Client. Le montant ne sera effectivement débité sur la carte de crédit qu'au moment de l'expédition des produits achetés.
o 6.2.3 Si, une fois le colis avec la Commande reçu, pour quelque raison que ce soit, le Client souhaite exercer son Droit de Rétractation, suite au paiement des Produits achetés en ligne, le Vendeur chargera l'établissement bancaire de créditer le montant à rembourser directement sur la carte de crédit du Client.
6.3 Paypal.
o 6.3.1 Si le Client dispose d'un compte Paypal, 152store.com lui offre la possibilité d'effectuer des paiements en utilisant directement son adresse e-mail et le mot de passe correspondant avec lesquels le Client s'est enregistré sur www.paypal.com.
6.4 À aucun moment de la procédure d'achat, 152store.com n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou sa date d'expiration), transmises via une connexion protégée par un protocole crypté directement au site de l'entité qui gère le paiement électronique (établissement bancaire ou PayPal). Aucun fichier informatique du Vendeur ne conservera ces données. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et abusive de cartes de crédit et prépayées par des tiers.

6.5 Paiement à la livraison : Les clients peuvent également payer en espèces au coursier avec un supplément de 4 €. Si les clients refusent le colis, une facture pour les frais de port leur sera présentée et devra être réglée par le client.

7. Expédition et livraison des produits

7.1 Chaque envoi contient :
o les produits commandés ;
o le document de transport / facture d'accompagnement correspondant ;
o toute documentation d'accompagnement requise en fonction du pays d'expédition ;
o tout matériel d'information et de marketing.
7.2 La livraison des produits achetés
o 7.3.1 Les produits achetés seront livrés par le coursier identifié par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur la Commande avec expédition assurée.
o 7.3.2 Au moment de la réception des marchandises à son domicile, nous demandons au Client de vérifier l'intégrité des colis au moment de la livraison par le coursier. En cas d'anomalies, le Client devra les faire constater et noter précisément par le coursier et refuser la livraison. Dans le cas contraire, le Client perdra la possibilité de faire valoir ses droits à ce sujet.

8. Droit de rétractation

8.1 Le Client aura le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur conformément aux dispositions législatives (D. Lgsl. 206/2005), sans aucune pénalité et sans avoir à justifier de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la réception des produits achetés sur le site web.
8.2 Le retour peut être effectué dans un délai de 14 jours et peut être effectué de manière autonome avec un coût de 6 € en cliquant sur ce lien : lien vers la page de retours. Vous devrez seulement vous assurer que le vêtement ou les baskets n'ont pas été portés, sinon le remboursement du vêtement n'aura pas lieu et le client ne récupérera pas l'argent de l'achat.
8.3 L'expédition des articles retournés sera effectuée par l'un de nos coursiers directement à votre domicile.
8.4 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

8.5 Si le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions précédentes (paragraphe 8.4), le Client peut demander le remboursement ou un Bon d'achat de la valeur du retour. En cas de remboursement, le Vendeur est tenu de l'effectuer dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés. Normalement, le ré-crédit par 152store.com du montant initialement prélevé est très rapide, mais les délais de visibilité effective du ré-crédit sur votre compte courant dépendront de la banque du Client. Si le client a choisi de payer à la livraison, il devra nous communiquer son IBAN et un remboursement sur le compte courant sera effectué dans les 15 jours. Si le Client choisit le Bon d'achat, il doit l'utiliser impérativement dans les 6 mois suivant son émission. Le Bon d'achat n'est pas cumulable et doit être utilisé entièrement pour une Commande de valeur égale ou supérieure.
8.6 En cas de retour, les seuls frais à la charge du Client resteront les frais d'expédition initiaux de la Commande des produits achetés et les frais de retour de 6 €. Si un changement de taille est choisi, la deuxième expédition sera à la charge de 152 store.
8.7 152store.com s'engage également à prendre en charge les frais d'expédition initiaux des Produits uniquement en cas de dommages causés par le transport ou d'erreurs d'expédition de la part du Vendeur. Uniquement dans ces cas, le Vendeur remboursera également le montant que le Client a payé au titre des frais d'expédition.
8.8 En cas d'exercice du droit de rétractation sans respect des modalités ci-dessus (par exemple au-delà des 10 jours prévus par la loi, ou sans avoir rempli le formulaire de retour en ligne, etc.), le Vendeur vous renverra les Produits achetés en vous facturant également les frais d'expédition supplémentaires.
8.9 Le Droit de rétractation ne peut pas être appliqué dans le cas de produits personnalisés sur demande explicite du Client au moment de la passation de la Commande.

9. Garantie des produits non conformes

9.1 Le Vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément aux dispositions de la législation italienne.
9.2 Si le Client a conclu le contrat en tant que Consommateur (cette définition désignant toute personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée), la présente garantie est valable à condition que les deux conditions ci-dessous soient respectées :
o a) le défaut se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ;
o b) le Client présente une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu par ce dernier ;
o c) la demande est correctement adressée à orders@152store.com
9.3 En particulier, en cas de non-conformité, le Client ayant conclu le contrat en tant que Consommateur aura le droit d'obtenir le rétablissement de la conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou d'obtenir une réduction de prix appropriée ou la résolution du contrat concernant les biens contestés et la restitution consécutive du prix.
9.4 Tous les frais de retour pour les produits défectueux seront à la charge du Vendeur.

10. Contacts

Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter 152store :
o par e-mail à l'adresse suivante : orders@152store.com
o par courrier à l'adresse suivante :
152STORE, VIA XX SETTEMBRE 152E, 06124, PERUGIA, PG, ITALY

11. Communications au Client

Le Client reconnaît, accepte et consent à ce que toutes les communications, notifications, attestations, informations, rapports et, de manière générale, toute documentation relative aux opérations effectuées et à l'achat des Produits, soient envoyées à l'adresse électronique indiquée lors de l'enregistrement, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable selon les modalités et les limites prévues par le Site.

12. Loi applicable, résolution des litiges et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et seront interprétées en vertu de celui-ci, sous réserve de toute autre disposition impérative prévalente du pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi italienne et tout litige s'y rapportant et/ou en découlant devra être résolu exclusivement par l'autorité judiciaire italienne. En particulier, si le Client a la qualité de Consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci conformément à la loi applicable ou, au choix du consommateur en cas d'action intentée par le consommateur lui-même, par le Tribunal de Catania. Si le Client agit dans l'exercice de son activité d'entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties conviennent mutuellement de la compétence exclusive du Tribunal de Catania.

13. Modification et mise à jour

Le Vendeur peut apporter des modifications ou des amendements aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Par conséquent, le Client sera tenu d'accepter uniquement les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'achat. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à partir de la date de publication sur le site web www.152store.com et s'appliqueront aux commandes d'achat passées après cette date.
Informations conformément à l'art. 13 du D.Lgs. 196/2003
Cher Monsieur/Madame,
Nous souhaitons vous informer que le D.Lgs. n° 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles") prévoit la protection des personnes et d'autres sujets concernant le traitement des données personnelles.
Conformément à la réglementation indiquée, ce traitement sera basé sur les principes de correction, de légalité et de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
En vertu de l'article 13 du D.Lgs. n°196/2003, nous vous fournissons donc les informations suivantes :
1. Les données que vous nous fournissez seront traitées aux fins suivantes : commerce électronique.
2. Le traitement sera effectué selon les modalités suivantes : informatisé / manuel.
3. La fourniture des données est obligatoire et le refus éventuel de fournir ces données pourrait entraîner l'inexécution partielle ou totale du contrat.
4. Les données ne seront pas communiquées à d'autres sujets, ni ne feront l'objet de diffusion.
5. Le responsable du traitement est : Ticchioni Sport s.r.l. dont le siège social est situé via XX Settembre 152E, 06124, Pérouse, numéro de TVA 01177880547. Le responsable du traitement est Falovo Luca.
7. À tout moment, vous pourrez exercer vos droits envers le responsable du traitement, conformément à l'article 7 du D.Lgs.196/2003, que nous reproduisons intégralement pour votre commodité :

Décret Législatif n°196/2003,
Art. 7 - Droit d'accès aux données personnelles et autres droits
1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d'obtenir l'indication :
a) de l'origine des données personnelles ;
b) des finalités et des modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
d) des coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés.
3. La personne concernée a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'elle y a intérêt, l'intégration des données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
4. La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles la concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.